J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13157

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Décrets du 1er septembre 1999 portant nomination au Conseil économique et social

NOR : PRMX9903728D



Par décret en date du 1er septembre 1999, sont nommés, à compter du 7 septembre 1999, membres du Conseil économique et social, en qualité de représentants des entreprises publiques :

M. François Ailleret.
M. Jean-Paul Bailly.
M m e Françoise Bouzitat.
M. Jean-Pierre Brunel.
M. Patrick Careil.
M. Jacques Chauvineau.
M m e Michèle Cotta.
M. Pierre Gadonneix.
M. Claude Martinand.
M. Martin Vial.